SB 124 C 12/117 Motion Jaquet de mai 1984 sur le rôle et la présence de représentants de l'Etat dans les institutions bénéficiant de l'aide de l'Etat, 1984.05.22-1990.08.23 (Dossier)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:SB 124 C 12/117
Cotes anciennes:950.G.5
Titre:Motion Jaquet de mai 1984 sur le rôle et la présence de représentants de l'Etat dans les institutions bénéficiant de l'aide de l'Etat
Dates:22.05.1984-23.08.1990
Période de création:22/05/1984 - 23/08/1990
Niveau:Dossier
Importance matérielle:1 chemise

Zone du contenu et de la structure

Contenu:Correspondance, lois et projets de rapport concernant la motion Jaquet.

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Règles d'accès:Librement consultable après un délai de 30 ans. Auparavant, autorisation écrite nécessaire.
Langue:Français
 

URL vers cette unité de description

URL:https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=767468
 

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