SB 124 C 12/58-59 Reconnaissance et attribution du caractère d'intérêt public, 1977-1992 (Sous-sous-série)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:SB 124 C 12/58-59
Cotes anciennes:903
Titre:Reconnaissance et attribution du caractère d'intérêt public
Dates:1977-1992
Période de création:1977 - 1992
Niveau:Sous-sous-série
Importance matérielle:2 chemises

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Règles d'accès:Librement consultable après un délai de 30 ans. Auparavant, autorisation écrite nécessaire.
Langue:Français
 

URL vers cette unité de description

URL:https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=767220
 

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