SB 124 C 12/56 Révision e la loi fédérale sur l'assurance-maladie LAMA et programme national d'urgent économies, 1983-1987.12.06 (Dossier)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:SB 124 C 12/56
Cotes anciennes:902.3
Titre:Révision e la loi fédérale sur l'assurance-maladie LAMA et programme national d'urgent économies
Dates:1983-06.12.1987
Période de création:1983 - 06/12/1987
Niveau:Dossier
Importance matérielle:2 chemises

Zone du contenu et de la structure

Contenu:Correspondance, rapports, études, convocations, coupures de journaux et publications.

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Règles d'accès:Librement consultable après un délai de 30 ans. Auparavant, autorisation écrite nécessaire.
Langue:Allemand, Français
 

URL vers cette unité de description

URL:https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=767211
 

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