SB 124 C 12/14 Coordination avec le Département de la prévoyance sociale et des assurances, 1979.06.12-1981.12.14 (Dossier)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:SB 124 C 12/14
Cotes anciennes:92.2.1
Titre:Coordination avec le Département de la prévoyance sociale et des assurances
Dates:12.06.1979-14.12.1981
Période de création:12/06/1979 - 14/12/1981
Niveau:Dossier
Importance matérielle:1 chemise

Zone du contenu et de la structure

Contenu:Correspondance générale; GPGS; Chexbres; handicapés.

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Règles d'accès:Librement consultable après un délai de 30 ans. Auparavant, autorisation écrite nécessaire.
Langue:Français
 

URL vers cette unité de description

URL:https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=766965
 

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