SB 124 C 6/5 Correspondance du Département de l'intérieur et de la santé publique, 1992.11.12-1993.11.18 (Dossier)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:SB 124 C 6/5
Titre:Correspondance du Département de l'intérieur et de la santé publique
Dates:12.11.1992-18.11.1993
Période de création:12/11/1992 - 18/11/1993
Niveau:Dossier
Importance matérielle:1 reliure pour documents perforés

Zone du contenu et de la structure

Contenu:Contient également des plans.

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Règles d'accès:Librement consultable après un délai de 30 ans. Auparavant, autorisation écrite nécessaire.
Langue:Français
 

URL vers cette unité de description

URL:https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=766336
 

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