SB 124 C 1/10/2 Affaires législatives et juridiques, 1978-1990 (Sous-sous-série)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:SB 124 C 1/10/2
Titre:Affaires législatives et juridiques
Dates:1978-1990
Période de création:1978 - 1990
Niveau:Sous-sous-série
Importance matérielle:1 boîte

Zone du contenu et de la structure

Contenu:Dossiers:
- Loi sur la planification et le financement des établissements reconnus d'intérêt public;
- Commission cantonale de planification et de financement des établissements sanitaires d'intérêt public : constitution, nomination, liste des membres, correspondance et convocations, procès-verbaux;
- Commission de gérontologie;
- Zone V: problèmes spécifiques;
- Zone VIII: problèmes spécifiques;
- Zones sanitaires - commissions de zone et problèmes spécifiques: problèmes généraux.

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Règles d'accès:Librement consultable après un délai de 30 ans. Auparavant, autorisation écrite nécessaire.
Langue:Français
 

URL vers cette unité de description

URL:https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=766309
 

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