SB 124 C 6/11 Zone 7, 1992.11.30-1993.10.04 (Dossier)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:SB 124 C 6/11
Titre:Zone 7
Dates:30.11.1992-04.10.1993
Période de création:30/11/1992 - 04/10/1993
Niveau:Dossier
Importance matérielle:1 enveloppe

Zone du contenu et de la structure

Contenu:Correspondance du Service de la santé publique.

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Règles d'accès:Librement consultable après un délai de 30 ans. Auparavant, autorisation écrite nécessaire.
Langue:Français
 

URL vers cette unité de description

URL:https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=766264
 

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