SB 277/74 Projets de lois et ordonnances de la protection civile, 1961-1964 (Dossier)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:SB 277/74
Titre:Projets de lois et ordonnances de la protection civile
Dates:1961-1964
Période de création:1961 - 1964
Niveau:Dossier
Importance matérielle:1 chemise

Zone du contenu et de la structure

Contenu:Correspondance, projets de lois et rapports.

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Règles d'accès:Librement consultable après un délai de 30 ans. Auparavant, autorisation écrite nécessaire.
Langue:Allemand; Français
 

Descripteurs

Entrées:  lois (Matières\L)
  [ordonnance] (Matières\ Subdivisions\de forme)
 

URL vers cette unité de description

URL:https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=764896
 

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