SB 277/54 Lois sur la protection civile et la protection aérienne , 1961-1964 (Dossier)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:SB 277/54
Titre:Lois sur la protection civile et la protection aérienne
Dates:1961-1964
Période de création:1961 - 1964
Niveau:Dossier
Importance matérielle:1 enveloppe

Zone du contenu et de la structure

Contenu:Correspondance, rapports de commission, projets de lois et lois.

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Règles d'accès:Librement consultable après un délai de 30 ans. Auparavant, autorisation écrite nécessaire.
Langue:Français
 

Descripteurs

Entrées:  lois (Matières\L)
 

URL vers cette unité de description

URL:https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=764708
 

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