SB 277/10-11 Séances de commissions, 1936.05.19-1937.07.23 (Dossier)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:SB 277/10-11
Titre:Séances de commissions
Dates:19.05.1936-23.07.1937
Période de création:19/05/1936 - 23/07/1937
Niveau:Dossier
Importance matérielle:1 enveloppe

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Règles d'accès:Librement consultable après un délai de 30 ans. Auparavant, autorisation écrite nécessaire.
Langue:Allemand; Français
 

URL vers cette unité de description

URL:https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=764485
 

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