SB 52 Dh 1/3 "Exposé des motifs et projet de décret", 2000.10.31-2000.10.31 (Pièce)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:SB 52 Dh 1/3
Titre:"Exposé des motifs et projet de décret"
Dates:31 octobre 2000
Période de création:31/10/2000 - 31/10/2000
Niveau:Pièce
Importance matérielle:1 pièce physique

Zone du contenu et de la structure

Contenu:Niveaux de la cathédrale: B-Cb. Auteur(s): GRAND CONSEIL

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Règles d'accès:Librement consultable après un délai de 30 ans. Auparavant, autorisation écrite nécessaire.
Langue:Français
 

Descripteurs

Entrées:  VAUD. GRAND CONSEIL (Personnes\V)
  Lausanne (Suisse, VD) - Cathédrale Notre-Dame (Lieux\L)
 

URL vers cette unité de description

URL:https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=761111
 

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