SC 196/76 2.1 Règlement sur les offices judiciaires : élaboration, modifications et application , 1973-1999 (Dossier)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:SC 196/76
Titre:2.1 Règlement sur les offices judiciaires : élaboration, modifications et application
Dates:1973-1999
Période de création:1973 - 1999
Niveau:Dossier
Importance matérielle:1 boîte

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Règles d'accès:Librement consultable après un délai de 30 ans. Auparavant, autorisation écrite nécessaire.
Langue:Français
 

Descripteurs

Entrées:  organisation judiciaire (Matières\O)
 

URL vers cette unité de description

URL:https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=759023
 

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