SC 196/66 Relations avec l'administration vaudoise : Commission d'information et de coordination en matière pénale , 1966-1985 (Dossier)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:SC 196/66
Titre:Relations avec l'administration vaudoise : Commission d'information et de coordination en matière pénale
Dates:1966-1985
Période de création:1966 - 1985
Niveau:Dossier
Importance matérielle:1 boîte

Zone du contenu et de la structure

Contenu:2 classeurs de procès-verbaux, communications, ordonnances, etc.

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Règles d'accès:Librement consultable après un délai de 30 ans. Auparavant, autorisation écrite nécessaire.
Langue:Français
 

Descripteurs

Entrées:  poursuite pénale (Matières\P)
 

URL vers cette unité de description

URL:https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=758691
 

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