SB 262/96 Dossiers 8651 à 8750, 1982-1985 (Sous-sous-série)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:SB 262/96
Titre:Dossiers 8651 à 8750
Dates:1982-1985
Période de création:1982 - 1985
Niveau:Sous-sous-série
Importance matérielle:1 boîte

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Règles d'accès:Librement consultable après un délai de 30 ans. Auparavant, autorisation écrite nécessaire.
Langue:Français
 

URL vers cette unité de description

URL:https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=756780
 

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