SB 262/94 Dossiers 4553 à 5490, 1956-1986 (Sous-sous-série)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:SB 262/94
Titre:Dossiers 4553 à 5490
Dates:1956-1986
Période de création:1956 - 1986
Niveau:Sous-sous-série
Importance matérielle:1 boîte

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Règles d'accès:Librement consultable après un délai de 30 ans. Auparavant, autorisation écrite nécessaire.
Langue:Français
 

URL vers cette unité de description

URL:https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=756778
 

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