SB 262/20 Rubriques 14/2 à 16/4, 1986 (Sous-sous-série)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:SB 262/20
Titre:Rubriques 14/2 à 16/4
Dates:1986
Période de création:1986
Niveau:Sous-sous-série
Importance matérielle:1 boîte

Zone du contenu et de la structure

Contenu:- Rubrique 14: Économie rurale: notamment dispositions cantonales d'exécution de la loi fédérale sur le bail à ferme agricole.
- Rubrique 15: Associations de la production fruitière: notamment conseil d'administration.
- Rubrique 16: Associations de la production laitière: notamment vacherin Mont d'Or.

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Règles d'accès:Librement consultable après un délai de 30 ans. Auparavant, autorisation écrite nécessaire.
Langue:Allemand; Français
 

URL vers cette unité de description

URL:https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=756414
 

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