Zone d'identification |
| Cote: | K XIII 73/1/5/2 |
| Titre: | Rapports, correspondance, divers |
| Dates: | 27.01.1801 - 14.11.1801 |
| Période de création: | 27/01/1801 - 14/11/1801 |
| Niveau: | Dossier |
| Importance matérielle: | 1 partie d'1 reliure pour documents perforés |
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Zone du contenu et de la structure |
| Contenu: | - "Liste des Plans des Forets Nationales du Canton du Léman qui se trouvaient au Bureau de la cy devant Chambre des Bois, qui ont été envoyés à l'Administration." Romainmôtier, Yverdon, Aubonne, Lausanne, Oron, Moudon et Nyon. (27.01.1801)
- Demandes et recherches au sujet des démarcations litigieuses et des inventaires des districts remises à la Chambre administrative du Canton du Léman:
-- Le comité des Mines et Salines de Bex à la Chambre administrative. (31.01.1801)
-- L'inspecteur général des forêts nationales à la Chambre administrative. (04.02.1801)
-- La Chambre administrative au district d'Aubonne. (17.02.1801)
-- Le sous-préfet du district d'Aubonne à la Chambre administrative. (20.02.1801)
-- Le Greffier du Tribunal du district d'Yverdon au sous-préfet. (20.02.1801)
-- Les sous-préfets des districts de Vevey, Granson, Pays-d'Enhaut Romand, Moudon, Morges, Orbe, Echallens, Aigle, Oron à la Chambre administrative. (21.02.1801-03.03.1801)
-- Jean-Henry Sterchi, receveur National à Morges, à la Chambre administrative, concernant la remise de ses documents. (05.03.1801) (Jean-Henri-Samuel Sterchi, fils de Henri-Samuel notaire à Perroy député de 1803 à 1808 et de Rose-Françoise Muret, naquit à Morges le 21.08.1760 et mourut à Echichens le 19.05.1819, officier au service de la France dès 1782 comme sous-lieutenant au régiment suisse d'Ernst, puis chef de bataillon. Député à l'Assemblée provisoire dès 1798, député à la Diète de 1801. Lieutenant du Petit Conseil pour les districts d'Aubonne et Morges de 1803 à 1811, puis pour les districts de Vevey, Lavaux, Lausanne et Morges de 1811 à 1818. Inspecteur des ponts et chaussées. Colonel dans les milices vaudoises, directeur de l'Arsenal cantonal de Morges. Député au Grand Conseil de 1803 à 1814, participe activement à l'élaboration de la législation militaire du canton. Désigné par le Petit Conseil pour siéger au sein de l'Etat-major fédéral en 1804, colonel fédéral en 1805. Père de François-Henry Sterchi, commissaire général et archiviste du canton de Vaud dès 1826.)
-- Le Chef du bureau des domaines de Fribourg au Chef du bureau des domaines de Lausanne, concernant le rentier féodal d'Yvonand. (6.5.1801)
-- Le lieutenant du préfet du Canton du Léman à la Chambre administrative. (6.11.1801)
-- La Chambre administrative au bureau des domaines. (7.11.1801)
-- Le Ministre de la justice de Berne à la Chambre administrative concernant une réponse négative au sujet d'une demande de permission de faire faire un doublon de l'inventaire des archives du Canton du Léman. (14.11.1801) |
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Zone des conditions d'accès et d'utilisation |
| Règles d'accès: | Librement consultable après un délai de 30 ans. Auparavant, autorisation écrite nécessaire. |
| Langue: | Français |
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URL vers cette unité de description |
| URL: | https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=755394 |
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