K XIII 73/1/5/1 Le Ministre des Finances de la République Helvétique à la Chambre administrative du Canton du Léman:, 1800.08.08-1800.12.21 (Dossier)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:K XIII 73/1/5/1
Titre:Le Ministre des Finances de la République Helvétique à la Chambre administrative du Canton du Léman:
Dates:08.08.1800 - 21.12.1800
Période de création:08/08/1800 - 21/12/1800
Niveau:Dossier
Importance matérielle:1 partie d'1 reliure pour documents perforés

Zone du contenu et de la structure

Contenu:- Procure faite en faveur d'Abram Mercier de Penthéréaz le 8 août 1800.
- Demande et recherche des papiers et des titres concernant la commune de Penthéréaz, au sujet de la réparation du Chemin de la Forêt, le 16 août 1800.
Le Ministre de la Justice et de la Police au Préfet national du Canton du Léman:
-- Demande des ordonnances souveraines transférées à Lausanne, le 4 septembre 1800.
- Ministre de la justice et de la police, Préfet national du Canton du Léman, Chambre administrative et sous-préfet du district du Pays-d'Enhaut Romand:
-- Triage et déplacement des papiers du Château de Rougement (17.09.1800-13.10.1800).
- Lettre de démission de Jean-Charles Saugy au Président de la Chambre Administrative, pour être libéré du poste qu'il occupait au bureau de la secrétairerie.
- Jean-Charles Saugy (1757-1829), de Rougemont, fils de feu Pierre Saugy et feu Antoinette Loup, archiviste à la Chancellerie du Canton de Vaud 1803-1829, mort à Lausanne le 21 septembre 1829. (21.12.1800)

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Règles d'accès:Librement consultable après un délai de 30 ans. Auparavant, autorisation écrite nécessaire.
Langue:Français
 

URL vers cette unité de description

URL:https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=755393
 

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