K XIII 67/1/5/13/3 Extrait du procès-verbal du Conseil d'Etat qui autorise les autorités communales de Payerne et de Lutry à procéder à un échange de terrains sur le territoire de Lutry, 1845.12.26 (Pièce)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:K XIII 67/1/5/13/3
Titre:Extrait du procès-verbal du Conseil d'Etat qui autorise les autorités communales de Payerne et de Lutry à procéder à un échange de terrains sur le territoire de Lutry
Dates:26.12.1845
Période de création:26/12/1845
Niveau:Pièce
Importance matérielle:1 pièce physique dans 1 enveloppe

Zone du contexte

Historique archivistique:Document donné par Louis Vuille, 25 janvier 2007.

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Règles d'accès:Librement consultable après un délai de 30 ans. Auparavant, autorisation écrite nécessaire.
Langue:Français
 

URL vers cette unité de description

URL:https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=754758
 

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