K XIII 67/1/5/9/1 Rapport du Département de l'intérieur au Conseil d'Etat, après la visite des bureaux des commissions et des Etablissements publics, 1835.10.24 (Dossier)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:K XIII 67/1/5/9/1
Titre:Rapport du Département de l'intérieur au Conseil d'Etat, après la visite des bureaux des commissions et des Etablissements publics
Dates:24.10.1835
Période de création:24/10/1835
Niveau:Dossier
Importance matérielle:2 pièces physiques dans 1 enveloppe

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Règles d'accès:Librement consultable après un délai de 30 ans. Auparavant, autorisation écrite nécessaire.
Langue:Français
 

URL vers cette unité de description

URL:https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=754747
 

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