K XIII 67/1/5/6/3 Rapport du Département de justice et police, concernant les archives des anciennes justices, 1821.05.01 (Dossier)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:K XIII 67/1/5/6/3
Titre:Rapport du Département de justice et police, concernant les archives des anciennes justices
Dates:01.05.1821
Période de création:01/05/1821
Niveau:Dossier
Importance matérielle:1 enveloppe

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Règles d'accès:Librement consultable après un délai de 30 ans. Auparavant, autorisation écrite nécessaire.
Langue:Français
 

URL vers cette unité de description

URL:https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=754739
 

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