K XIII 67/1/5/6/2 Lettre de Scipion-Louis Gay au landammann et au Conseil d'Etat, concernant les ventes par enchères publiques dans la campagne, 1821.04.23 (Dossier)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:K XIII 67/1/5/6/2
Titre:Lettre de Scipion-Louis Gay au landammann et au Conseil d'Etat, concernant les ventes par enchères publiques dans la campagne
Dates:23.04.1821
Période de création:23/04/1821
Niveau:Dossier
Importance matérielle:1 enveloppe

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Règles d'accès:Librement consultable après un délai de 30 ans. Auparavant, autorisation écrite nécessaire.
Langue:Français
 

URL vers cette unité de description

URL:https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=754738
 

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