K XIII 67/1/4/3/2 Rapport du Département de justice et police au Juge de paix du cercle d'Orbe, concernant la remise des archives de l'Office du Lieutenant du Petit Conseil, des districts d'Orbe, de Grandson et d'Yverdon, avec son inventaire, rédigés par François-Henry Sterchi, 1811.05.04 (Dossier

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:K XIII 67/1/4/3/2
Titre:Rapport du Département de justice et police au Juge de paix du cercle d'Orbe, concernant la remise des archives de l'Office du Lieutenant du Petit Conseil, des districts d'Orbe, de Grandson et d'Yverdon, avec son inventaire, rédigés par François-Henry Sterchi
Dates:04.05.1811
Période de création:04/05/1811
Niveau:Dossier
Importance matérielle:2 pièces physiques dans 1 enveloppe

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Règles d'accès:Librement consultable après un délai de 30 ans. Auparavant, autorisation écrite nécessaire.
Langue:Français
 

URL vers cette unité de description

URL:https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=754705
 

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Inventaires des Archives cantonales vaudoises