K XIII 67/1/4/3/1 Rapport de François-Henry Sterchi au Président du Petit Conseil, concernant la remise des archives du défunt Henri-François Fornésy (13 mai 1750-30 mars 1811) au Juge de Paix, après sa mort, pour les successeurs, 1811.04.04 (Dossier)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:K XIII 67/1/4/3/1
Titre:Rapport de François-Henry Sterchi au Président du Petit Conseil, concernant la remise des archives du défunt Henri-François Fornésy (13 mai 1750-30 mars 1811) au Juge de Paix, après sa mort, pour les successeurs
Dates:04.04.1811
Période de création:04/04/1811
Niveau:Dossier
Importance matérielle:1 enveloppe

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Règles d'accès:Librement consultable après un délai de 30 ans. Auparavant, autorisation écrite nécessaire.
Langue:Français
 

URL vers cette unité de description

URL:https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=754704
 

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