K XIII 67/1/4/1/10 Rapport du Département de législation, suite à la séance du 4 novembre 1803, concernant la remise de tous les Registres et Papiers, de la Justice du Cercle de Romainmôtier, au Greffe de la Justice de Paix, par le greffier du Tribunal d'Orbe (04.11.1803). Avec la lettre du Juge d

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:K XIII 67/1/4/1/10
Titre:Rapport du Département de législation, suite à la séance du 4 novembre 1803, concernant la remise de tous les Registres et Papiers, de la Justice du Cercle de Romainmôtier, au Greffe de la Justice de Paix, par le greffier du Tribunal d'Orbe (04.11.1803). Avec la lettre du Juge de Paix de Romainmôtier, au Petit Conseil, concernant la remise des Registres et des Papiers de la Justice, du 1er novembre 1803 (01.11.1803).
Dates:04.11.1803 et 01.11.1803
Période de création:01/11/1803 - 04/11/1803
Niveau:Dossier
Importance matérielle:2 pièces physiques collées dans 1 enveloppe

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Règles d'accès:Librement consultable après un délai de 30 ans. Auparavant, autorisation écrite nécessaire.
Langue:Français
 

URL vers cette unité de description

URL:https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=754700
 

Réseaux sociaux

Partager
 
Accueil|Connexion|de en fr it nl sl ar hu ro
Inventaires des Archives cantonales vaudoises