K XIII 67/1/4/1/9 Rapport de Jean-André-Samson Berdez au Petit Conseil du Canton de Vaud, concernant la remise des archives des Mines et Salines de Bex, et une partie de Payerne et Avenches, 1803.08.22 (Dossier)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:K XIII 67/1/4/1/9
Titre:Rapport de Jean-André-Samson Berdez au Petit Conseil du Canton de Vaud, concernant la remise des archives des Mines et Salines de Bex, et une partie de Payerne et Avenches
Dates:22.08.1803
Période de création:22/08/1803
Niveau:Dossier
Importance matérielle:1 enveloppe

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Règles d'accès:Librement consultable après un délai de 30 ans. Auparavant, autorisation écrite nécessaire.
Langue:Français
 

URL vers cette unité de description

URL:https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=754699
 

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