SB 262/2 Rubriques 27.4 à 31, 1982 (Sous-sous-série)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:SB 262/2
Titre:Rubriques 27.4 à 31
Dates:1982
Période de création:1982
Niveau:Sous-sous-série
Importance matérielle:1 boîte

Zone du contenu et de la structure

Contenu:- Rubrique 27: Interpellations du Grand Conseil: notamment Commission de gestion et commission des finances.
- Rubrique 30: Droit foncier: notamment Commission cantonale de recours en matières foncières.
- Rubrique 31: Départements fédéraux et autres cantons: consultations fédérales, notamment répartitions des tâches entre cantons et confédération.

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Règles d'accès:Librement consultable après un délai de 30 ans. Auparavant, autorisation écrite nécessaire.
Langue:Allemand; Français
 

URL vers cette unité de description

URL:https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=754464
 

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