SB 275/2-11 Décisions entrées en force, 2011-2014 (Série)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:SB 275/2-11
Titre:Décisions entrées en force
Dates:2011-2014
Période de création:2011 - 2014
Niveau:Série
Importance matérielle:10 boîtes d'archives

Zone du contenu et de la structure

Contenu:Décisions rendues par la Commission et devenues exécutoires.

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Règles d'accès:Délai de protection spécial (art. 12 al. 2 LArch) : 10 ans après le décès, subsidiairement 100 ans après la naissance, subsidiairement 100 ans après l'ouverture du dossier, mais au minimum 30 ans.
Langue:Français
Instruments de recherche:Répertoires alphabétiques sous la cote SB 275/1.
 

URL vers cette unité de description

URL:https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=723979
 

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