SC 130/185 Registre des jugements rendus en matière pénale, 1886.01.01-1905.12.31 (Série)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:SC 130/185
Titre:Registre des jugements rendus en matière pénale
Dates:1886 - 1905
Période de création:01/01/1886 - 31/12/1905
Niveau:Série
Importance matérielle:1 registre

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Règles d'accès:Délai de protection spécial (art. 12 al. 2 Larch).
Langue:Français
 

URL vers cette unité de description

URL:https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=718979
 

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