Zone d'identification |
| Cote: | SC 130 |
| Titre: | Justice de paix d'Aigle |
| Dates: | 1803-1969 |
| Période de création: | 01/01/1803 - 31/12/1969 |
| Niveau: | Fonds |
| Mètres linéaires: | 12,00 |
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Zone du contexte |
| UD - Producteur des documents (Association): |  Justice de paix d'Aigle |
| Historique archivistique: | Ces documents ont été conservés par le greffe de la Justice de paix jusqu'à leur versement aux Archives cantonales vaudoises. |
| Modalités d'entrée: | Versement du 28 août 2002 |
| Date d'entrée: | 28/08/2002 |
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Zone du contenu et de la structure |
| Contenu: | Justice de paix :
Procès-verbaux de la Justice de paix 1803-1969.
Cahiers des affaires traitées en Justice de paix 1804-1838.
Registres des tutelles 1803-1846.
Office de paix :
Procès-verbaux de l'Office de paix 1886-1968.
Registre pour l'inscription des répudiations et acceptations de successions 1912-1914.
Testaments 1821-1961.
Inventaires successoraux 1803-1969.
Certificats d'héritiers 1942-1944.
Juge de paix :
Registres civils/affaires contentieuses 1816-1856 / 1906-1969.
Conciliations civiles 1821-1822.
Registres pénaux divers 1803-1931.
Registres de la Cour sommaire 1818-1849.
Registre des rapports des agents forestiers 1811-1844.
Registres des moeurs/reconnaissances d'enfants naturels 1837-1962.
Registre des élections 1850-1858.
Registre des exploits et actes divers du Juge de paix 1852-1854. |
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Zone des conditions d'accès et d'utilisation |
| Règles d'accès: | Délai de protection prolongé (art. 12 al. 3 LArch et art. 23 al. 2 RLArch) : délai spécial de l'art. 12 al. 2 LArch (10 ans après le décès, ou 100 ans après la naissance, ou 100 ans après l'ouverture du dossier), mais au minimum 50 ans dès la date de la décision mettant un terme à la procédure. |
| Langue: | Français |
| Caractéristiques matérielles: | Boîte; Chemise; Papier; Registre |
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Zone des sources complémentaires |
| Sources complémentaires: | K XIX 1 : Justice de paix d'Aigle 1818-1893 |
| Bibliographie: | - Annuaire officiel du canton de Vaud, Lausanne, dès 1817 (annuel).
- Ryvier CHARMEY, Les règles de compétence attributives des autorités judiciaires vaudoises en matière civile, Tolochenaz, 1987.
- Philippe CONOD, Le Code de procédure civile vaudois de 1824, Yverdon-les-Bains, 1987 (Bibliothèque historique vaudoise, n° 88).
- Georges FAVEY, article "Justice" dans Eugène MOTTAZ, Dictionnaire historique, géographique et statistique du Canton de Vaud, Lausanne, 1921, t. II, p. 15-22.
- Henry FORNEY, La Justice de paix vaudoise. Histoire - Documents - Portraits lausannois, Lausanne, 1995.
- La Justice de paix. Brochure publiée par l'Association des Justices de paix à l'occasion de son 75e anniversaire, Moudon, 1994.
- Joël KRIEGER, Le Code de procédure civile vaudois de 1847 : du dogmatisme révolutionnaire au pragmatisme judiciaire, Lausanne, 1993 (Bibliothèque historique vaudoise, n° 108).
- Guy van RUYMBEKE, Les juridictions de paix vaudoises. Des origines à 1889, Lausanne, 1986 (Bibliothèque historique vaudoise, n° 85).
- Loi du 30 novembre 1910 d'introduction dans le canton de Vaud du Code civil suisse, in RLVD, 1910, p. 561 sq. (les articles 2 et 3, qui énumèrent les compétences civiles du Juge et de la Justice de paix, sont régulièrement modifiés) (exposé des motifs in Bulletin des séances du Grand Conseil du canton de Vaud (BGC), 1910/2, p. 89). |
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Informations internes des archives |
| Notes de l'archiviste: | Répertoire numérique du 4 août 2003 par Philippe Barras sous la direction de Christian Gilliéron. Données d'inventaire importées dans scopeArchiv avec l'outil CoSA en décembre 2014.
Les divers registres et autres documents produits par les Justices de paix ont été triés sur place, en application des dispositions de la circulaire du Tribunal cantonal A 341, du 7 août 2001, relative à la conservation des archives des Justices de paix.
Ont ainsi été versés aux Archives cantonales vaudoises : les procès-verbaux de la Justice de paix, de l'Office de paix et du Juge de paix; les testaments homologués; les registres pénaux (compétence supprimée dès 1942); les éventuels registres de poursuites datant d'après 1892 (ces affaires se trouvent généralement mêlées aux autres, dans les procès-verbaux du Juge); divers registres anciens, tels que les registres des moeurs (ou registres des déclarations de grossesse), des hypothèques (compétence supprimée dès 1842), des gardes-forestiers, prisons, recrues, etc. (rares). Les onglets des inventaires successoraux, dont la conservation n'était pas prescrite, ont tout de même été sélectionnés dans la moitié des cas environ, selon des critères géographiques (on s'est efforcé de conserver les inventaires d'une partie représentative des Justices de paix de chaque région).
Les autres documents ont été éliminés sur place, notamment : les dossiers, tableaux, inventaires, comptes et rapports de tutelles; les dossiers des enquêtes en interdiction (l'essentiel se retrouve dans les procès-verbaux de la Justice de paix); les tableaux et dossiers des successions, copies de testaments (lorsque l'original était conservé), inventaires successoraux (tout de même conservés dans la moitié des cas environ : voir ci-dessus); les tableaux et dossiers des affaires du Juge de paix, prononcés d'amendes (contraventions), rapports d'expertises hors-procès; les registres de poursuites antérieurs à 1892; les registres de légalisations; les registres d'émoluments, copie-lettres et autres documents comptables et administratifs.
On trouvera dans les versements effectués jusqu'en 2001 par diverses Justices de paix (voir les sections K XIX, S et SC), de nombreux exemples des types de documents ainsi éliminés dès 2002.
Le 27 novembre 2014, les documents suivants ont été éliminés : registres des affaires contentieuses 1857-1906 (SC 130/138-149) et cahiers d'enquêtes pénales 1838-1850 (SC 130/170-172). Gravement atteints par les moisissures pendant leur conservation dans les caves du greffe de la Justice de paix d'Aigle, ils avaient d'abord été cotés, puis placés "hors consultation", dans la perspective d'une éventuelle restauration ultérieure. Finalement, le coût de celle-ci s'est avéré prohibitif au regard du faible intérêt historique de ces documents et l'élimination a été préférée. |
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Descripteurs |
| Entrées: |  justice de paix suisse vaudoise (Matières\J) |
| AIGLE. JUSTICE DE PAIX (Personnes\A) |
| Aigle (Suisse, VD) (Lieux\A) |
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Fichiers |
| Fichiers: | |
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URL vers cette unité de description |
| URL: | https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=64301 |
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