SC 130/134-194 Juge de paix, 1803.01.01-1969.12.31 (Sous-fonds)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:SC 130/134-194
Titre:Juge de paix
Dates:1803-1969
Période de création:01/01/1803 - 31/12/1969
Niveau:Sous-fonds
Importance matérielle:???

Zone du contenu et de la structure

Contenu:Les documents cotés SC 130/138-149 : 12 registres des affaires contentieuses (1857-1906 + importance matérielle ???) et SC 130/170-172 : 3 boîtes de cahiers d'enquêtes pénales (1838-1850) ont été éliminés le 27 novembre 2014 vu leur très mauvais état sanitaire.

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Règles d'accès:Délai de protection spécial (art. 12 al. 2 Larch).
Langue:Français
 

URL vers cette unité de description

URL:https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=718919
 

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