PP 731/695 Consultations fédérales et cantonales, 1990 (Sous-série)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:PP 731/695
Titre:Consultations fédérales et cantonales
Dates:1990
Période de création:1990
Niveau:Sous-série
Importance matérielle:1 boîte

Zone du contenu et de la structure

Contenu:Enveloppe 1 : Révision de la loi sur l'aménagement du territoire (délai : 31 mai 1990).
Enveloppe 2 : Projet de rapport du Conseil d'Etat au Grand Conseil en matière de politique familiale (délai : 30 juin 1990).
Enveloppe 3 : Loi fédérale sur le service de l'emploi et la location de services et ordonnance sur le service de l'emploi et la location de services (délai : fin juillet 1990).
Enveloppe 4 : Modification de la loi fédérale sur la protection de l'environnement (délai : 15 septembre 1990).
Enveloppe 5 : Projet d'un nouveau droit sur le cinéma (délai 30 septembre 1990).
Enveloppe 6 : Accord en matière d'assurance Suisse/Communauté économique européenne (CEE) et acceptation de la législation suisse de surveillance (délai : 30 septembre 1990).
Enveloppe 7 : Ordonnance relative à la loi du 9 octobre 1989 concernant l'encouragement des activités de jeunesse extra-scolaires (délai : 30 septembre 1990).
Enveloppe 8 : Modification des ordonnance I, II et V sur l'assurance-maladie et des ordonnance 5 et 11 du DFI sur l'assurance-maladie (délai : 30 septembre 1990).
Enveloppe 9 : Ordonnance sur la protection de l'Etat (délai : fin novembre 1990).

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Règles d'accès:Libre, sauf pour les documents de moins de 50 ans qui ne sont consultables que sur autorisation écrite du déposant.
Langue:Français
 

Descripteurs

Entrées:  Constitution vaudoise / Vaud (Matières\C)
  Constitution fédérale / Suisse (Matières\C)
 

URL vers cette unité de description

URL:https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=716925
 

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