PP 731/694 Consultations fédérales et cantonales, 1989-1990 (Sous-série)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:PP 731/694
Titre:Consultations fédérales et cantonales
Dates:1989-1990
Période de création:1989 - 1990
Niveau:Sous-série
Importance matérielle:1 boîte

Zone du contenu et de la structure

Contenu:Enveloppe 1 : Projet de répartition des charges canton-communes (17 juillet 1989).
Enveloppe 2 : Financement du trafic d'agglomération (délai : 31 octobre 1989 1989).
Enveloppe 3 : Limitons strictement l'expérimentation animale. Modification de la loi sur la promotion des animaux (délai : 30 octobre 1989).
Enveloppe 4 : Projet du règlement d'application de la loi du 6.12.1988 sur les procédés de réclame.
Enveloppe 5 : Loi fédérale sur la partie générale du droit des assurances sociales (délai : 15 février 1990).
Enveloppe 6 : Révision partielle de la loi sur le travail (délai : 28 février 1990).
Enveloppe 7 : Révision de l'art. 116 CF sur les langues (délai : 21 mars 1990).
Enveloppe 8 : Adhésion suisse à la Convention internationale sur l'élimination de toutes les formes de discrimination raciale, adoptée le 1.12.65, ainsi que la révision correspondante du CPS et du CPM (délai : 21 mars 1990).
Enveloppe 9 : Décision concernant la prolongation et la refonte des redevances pour l'utilisation des routes (délai : 28 février 1990).
Enveloppe 10 : Avant-projet d'un arrêté fédéral urgent sur la procédure d'asile APA.
Enveloppe 11 : Loi fédérale du 1.7.66 sur la protection de la nature et du paysage (délai : 28 février 1990).
Enveloppe 12 : Avant-projet de la loi sur la formation professionnelle (délai : 30 avril 1990)
Enveloppe 13 : Exposé des motifs et projet de loi sur le financement des institutions et organismes pour personnes handicapées adultes.
Enveloppe 14 : Révision de l'ordonnance sur les denrées alimentaires, art. 8, 2e alinéa (délai : 21 mai 1990).
Enveloppe 15 : Convention sur la télévision transfrontalière du Conseil de l'Europe.

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Règles d'accès:Libre, sauf pour les documents de moins de 50 ans qui ne sont consultables que sur autorisation écrite du déposant.
Langue:Français
 

URL vers cette unité de description

URL:https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=716924
 

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