Zone d'identification |
Cote: | PP 731/696 |
Titre: | Consultations fédérales et cantonales |
Dates: | 1991 |
Période de création: | 1991 |
Niveau: | Sous-série |
Importance matérielle: | 1 boîte |
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Zone du contenu et de la structure |
Contenu: | Enveloppe 1 : Encouragement à la propriété du logement au moyen de la prévoyance professionnelle (délai : 23 septembre 1991). Enveloppe 2 : Contre-projet indirect du Conseil fédéral aux initiatives populaires fédérales "pour la prévention des problèmes liés au tabac" et "pour la prévention des problèmes liés à l'alcool" (délai : 29 août et 20 novembre 1991). Enveloppe 3 : Convention européenne contre le dopage (délai : 23 septembre 1991). Enveloppe 4 : Abaissement de l'âge de la majorité civile et matrimoniale (délai : 23 septembre 1991). Enveloppe 5 : Modification de la loi sur les chemins de fer (LCF) et de l'arrêté sur le rapprochement tarifaire (délai : 15 octobre 1991). Enveloppe 6 : Mesures de la Confédération dans le domaine de la politique du logement (délai : 13 décembre 1991). Enveloppe 7 : Loi sur une évolution économique équilibrée (délai : 15 décembre 1991). Enveloppe 8 : Avant-projet loi sur la formation des maîtres (délai : 21 janvier 1991). Enveloppe 9 : Loi fédérale sur les aides financières aux écoles supérieures de travail social (délai : 28 février 1991). Enveloppe 10 : Article constitutionnel sur l'encouragement à la culture (délai 28 février 1991). Enveloppe 11 : Libre passage dans la prévoyance professionnelle (délai : 28 février 1991). |
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Zone des conditions d'accès et d'utilisation |
Règles d'accès: | Libre, sauf pour les documents de moins de 50 ans qui ne sont consultables que sur autorisation écrite du déposant. |
Langue: | Allemand; Français |
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URL vers cette unité de description |
URL: | https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=716926 |
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