PP 731/696 Consultations fédérales et cantonales, 1991 (Sous-série)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:PP 731/696
Titre:Consultations fédérales et cantonales
Dates:1991
Période de création:1991
Niveau:Sous-série
Importance matérielle:1 boîte

Zone du contenu et de la structure

Contenu:Enveloppe 1 : Encouragement à la propriété du logement au moyen de la prévoyance professionnelle (délai : 23 septembre 1991).
Enveloppe 2 : Contre-projet indirect du Conseil fédéral aux initiatives populaires fédérales "pour la prévention des problèmes liés au tabac" et "pour la prévention des problèmes liés à l'alcool" (délai : 29 août et 20 novembre 1991).
Enveloppe 3 : Convention européenne contre le dopage (délai : 23 septembre 1991).
Enveloppe 4 : Abaissement de l'âge de la majorité civile et matrimoniale (délai : 23 septembre 1991).
Enveloppe 5 : Modification de la loi sur les chemins de fer (LCF) et de l'arrêté sur le rapprochement tarifaire (délai : 15 octobre 1991).
Enveloppe 6 : Mesures de la Confédération dans le domaine de la politique du logement (délai : 13 décembre 1991).
Enveloppe 7 : Loi sur une évolution économique équilibrée (délai : 15 décembre 1991).
Enveloppe 8 : Avant-projet loi sur la formation des maîtres (délai : 21 janvier 1991).
Enveloppe 9 : Loi fédérale sur les aides financières aux écoles supérieures de travail social (délai : 28 février 1991).
Enveloppe 10 : Article constitutionnel sur l'encouragement à la culture (délai 28 février 1991).
Enveloppe 11 : Libre passage dans la prévoyance professionnelle (délai : 28 février 1991).

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Règles d'accès:Libre, sauf pour les documents de moins de 50 ans qui ne sont consultables que sur autorisation écrite du déposant.
Langue:Allemand; Français
 

URL vers cette unité de description

URL:https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=716926
 

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