PP 731/697 Consultations fédérales et cantonales, 1991 (Sous-série)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:PP 731/697
Titre:Consultations fédérales et cantonales
Dates:1991
Période de création:1991
Niveau:Sous-série
Importance matérielle:1 boîte

Zone du contenu et de la structure

Contenu:Enveloppe 1 : Projet de décret concernant la numérisation rapide des plans cadastraux vaudois (délai : 28 mars 1991).
Enveloppe 2 : Révision de la loi sur l'agriculture - paiement direct compensatoire (délai : 28 mars 1991).
Enveloppe 3 : Révision de la loi fédérale sur l'assurance-maladie (délai : 30 mars 1991).
Enveloppe 4 : Révision de la loi fédérale sur l'égalité homme/femmes (délai : 31 avril 1991).
Enveloppe 5 : Révision de l'ordonnance sur l'assurance-chômage (délai : 6 mai 1991).
Enveloppe 6 : Loi fédérale sur les contrats-cadres de baux à loyer et leur déclaration force obligatoire générale (délai : 6 mars 1991).
Enveloppe 7 : Révision du code pénal et code pénal militaire (délai : 6 mai 1991).
Enveloppe 8 : Révision de l'ordonnance sur le casier judiciaire, de l'ordonnance réglant l'admission des personnes et des véhicules à la circulation routière, de l'ordonnance sur les amendes d'ordre (délai : 6 mai 1991).
Enveloppe 9 : Révision de la loi sur le tourisme (délai : 15 mai 1991).
Enveloppe 10 : Arrêté fédéral sur la viticulture (délai : 6 juin 1991).

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Règles d'accès:Libre, sauf pour les documents de moins de 50 ans qui ne sont consultables que sur autorisation écrite du déposant.
Langue:Allemand; Français
 

URL vers cette unité de description

URL:https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=716927
 

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