SB 124 G 7/1/2 Révision de la loi sur les malades mentaux et autres psychopathes, 1969-1986 (Sous-dossier)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:SB 124 G 7/1/2
Cotes anciennes:607.1.1.B
Titre:Révision de la loi sur les malades mentaux et autres psychopathes
Dates:1969 - 1986
Période de création:1969 - 1986
Niveau:Sous-dossier
Importance matérielle:1 chemise

Zone du contenu et de la structure

Contenu:On trouve de la correspondance, des procès-verbaux de la commission, de la documentation et les éléments nécessaires à l'élaboration d'un nouveau projet de loi.

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Règles d'accès:Délai de protection spécial (art. 12 al. 2 LArch).
Langue:Français
 

URL vers cette unité de description

URL:https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=716512
 

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