SB 124 G 7/1/1 Loi du 23 mai 1939 sur les malades mentaux et autres psychopathes, et sa révision ultérieure, 1935.02.19-1953.09.22 (Sous-dossier)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:SB 124 G 7/1/1
Cotes anciennes:607.1.1.A
Titre:Loi du 23 mai 1939 sur les malades mentaux et autres psychopathes, et sa révision ultérieure
Dates:19 février 1935 - 22 septembre 1953
Période de création:19/02/1935 - 22/09/1953
Niveau:Sous-dossier
Importance matérielle:1 chemise

Zone du contenu et de la structure

Contenu:Correspondance et documents de travail pour la mise sur pied de la loi du 23 mai 1939. Présence d'une enveloppe contenant des lois successives et des documentations sur les malades mentaux.

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Règles d'accès:Délai de protection spécial (art. 12 al. 2 LArch).
Langue:Français
 

URL vers cette unité de description

URL:https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=716511
 

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