S 253/66 Enquête No 142. Jugement du 11 janvier 1957. Homicide par négligence, infraction aux art. 58 (év. 59) et 61 LA., 1956.01.01-1956.12.31 (Dossier)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:S 253/66
Titre:Enquête No 142. Jugement du 11 janvier 1957. Homicide par négligence, infraction aux art. 58 (év. 59) et 61 LA.
Dates:1956
Période de création:01/01/1956 - 31/12/1956
Niveau:Dossier
Importance matérielle:1 chemise

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Règles d'accès:Conditions d'accès sous le fonds : Délai de protection prolongé (art. 12 al. 3 LArch) : voir au niveau du fonds.
Langue:Français
 

Descripteurs

Entrées:  infraction (Matières\I)
 

URL vers cette unité de description

URL:https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=708324
 

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