S 253/65 Enquête No 247. Jugement du 17 juin 1955. Homicide par négligence, infraction aux prescriptions sur la circulation routière., 1955.01.01-1955.12.31 (Dossier)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:S 253/65
Titre:Enquête No 247. Jugement du 17 juin 1955. Homicide par négligence, infraction aux prescriptions sur la circulation routière.
Dates:1955
Période de création:01/01/1955 - 31/12/1955
Niveau:Dossier
Importance matérielle:1 chemise

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Règles d'accès:Conditions d'accès sous le fonds : Délai de protection prolongé (art. 12 al. 3 LArch) : voir au niveau du fonds.
Langue:Français
 

Descripteurs

Entrées:  infraction (Matières\I)
 

URL vers cette unité de description

URL:https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=708323
 

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