S 253/50 Enquête No 194. Jugement du 5 juin 1945. Homicide par négligence. (Accident dans la mine de Pierra-Confri)., 1944.01.01-1944.12.31 (Dossier)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:S 253/50
Titre:Enquête No 194. Jugement du 5 juin 1945. Homicide par négligence. (Accident dans la mine de Pierra-Confri).
Dates:1944
Période de création:01/01/1944 - 31/12/1944
Niveau:Dossier
Importance matérielle:1 chemise

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Règles d'accès:Conditions d'accès sous le fonds : Délai de protection prolongé (art. 12 al. 3 LArch) : voir au niveau du fonds.
Langue:Français
 

Descripteurs

Entrées:  mine - accident (Matières\M)
  mine (Matières\M)
  accident professionnel (Matières\A)
 

URL vers cette unité de description

URL:https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=708308
 

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