S 253/49 Parquet No 156. Jugement du 17 février 1942. Infraction à l'arrêté du Conseil fédéral du 29 juillet 1941 réprimant les infractions de nature à compromettre les relations avec l'étranger. (Propos désobligeants à l'égard des Italiens)., 1942.01.01-1942.12.31 (Dossier)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:S 253/49
Titre:Parquet No 156. Jugement du 17 février 1942. Infraction à l'arrêté du Conseil fédéral du 29 juillet 1941 réprimant les infractions de nature à compromettre les relations avec l'étranger. (Propos désobligeants à l'égard des Italiens).
Dates:1942
Période de création:01/01/1942 - 31/12/1942
Niveau:Dossier
Importance matérielle:1 chemise

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Règles d'accès:Conditions d'accès sous le fonds : Délai de protection prolongé (art. 12 al. 3 LArch) : voir au niveau du fonds.
Langue:Français
 

Descripteurs

Entrées:  relations internationales (Matières\R)
  infraction (Matières\I)
 

URL vers cette unité de description

URL:https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=708307
 

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