Liste des résultats

		Titre / Contenu	Période	Niveau	Cote	PA
Résultats 1 à 3 de 3 (0,06s) 1
		Enquête No 194. Jugement du 5 juin 1945. Homicide par négligence. (Accident dans la mine de Pierra-Confri).	01/01/1944 - 31/12/1944	Dossier	S 253/50
		Enquête No 235. Jugement du 28 mars 1945. Incendie par négligence. (Sur le site de la mine de Pierra-Confri).	01/01/1945 - 31/12/1945	Dossier	S 253/53
		Enquête No 35. Jugement du 30 janvier 1948. Homicide par négligence. (Accident dans la mine de Châtillens).	01/01/1947 - 31/12/1947	Dossier	S 253/55