S 253/55 Enquête No 35. Jugement du 30 janvier 1948. Homicide par négligence. (Accident dans la mine de Châtillens)., 1947.01.01-1947.12.31 (Dossier)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:S 253/55
Titre:Enquête No 35. Jugement du 30 janvier 1948. Homicide par négligence. (Accident dans la mine de Châtillens).
Dates:1947
Période de création:01/01/1947 - 31/12/1947
Niveau:Dossier
Importance matérielle:1 chemise

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Règles d'accès:Conditions d'accès sous le fonds : Délai de protection prolongé (art. 12 al. 3 LArch) : voir au niveau du fonds.
Langue:Français
 

Descripteurs

Entrées:  accident professionnel (Matières\A)
  mine - accident (Matières\M)
  mine (Matières\M)
 

URL vers cette unité de description

URL:https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=708313
 

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