S 253/43 Sentences rendues par le Président du Tribunal en matière pénale, 1882.01.01-1897.12.31 (Pièce)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:S 253/43
Titre:Sentences rendues par le Président du Tribunal en matière pénale
Dates:09.06.1882 - 06.08.1897
Période de création:01/01/1882 - 31/12/1897
Niveau:Pièce
Importance matérielle:1 registre

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Règles d'accès:Conditions d'accès sous le fonds : Délai de protection prolongé (art. 12 al. 3 LArch) : voir au niveau du fonds.
Langue:Français
 

URL vers cette unité de description

URL:https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=708299
 

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