S 253/42 Sentences rendues par le Président du Tribunal en matière pénale, 1863.01.01-1882.12.31 (Pièce)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:S 253/42
Titre:Sentences rendues par le Président du Tribunal en matière pénale
Dates:18.09.1863 - 09.06.1882
Période de création:01/01/1863 - 31/12/1882
Niveau:Pièce
Importance matérielle:1 registre

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Règles d'accès:Conditions d'accès sous le fonds : Délai de protection prolongé (art. 12 al. 3 LArch) : voir au niveau du fonds.
Langue:Français
 

URL vers cette unité de description

URL:https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=708298
 

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