S 253/42-44 Registres des sentences rendues par le Président du Tribunal en matière pénale, 1863.01.01-1902.12.31 (Série)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:S 253/42-44
Titre:Registres des sentences rendues par le Président du Tribunal en matière pénale
Dates:1863-1902
Période de création:01/01/1863 - 31/12/1902
Niveau:Série
Importance matérielle:3 registres

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Règles d'accès:Conditions d'accès sous le fonds : Délai de protection prolongé (art. 12 al. 3 LArch) : voir au niveau du fonds.
Langue:Français
 

URL vers cette unité de description

URL:https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=708297
 

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