S 249/40 ZIMMERLI Jean, industriel, La Conversion (Lutry), 1951.01.01-1952.12.31 (Dossier)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:S 249/40
Titre:ZIMMERLI Jean, industriel, La Conversion (Lutry)
Dates:1951-1952
Période de création:01/01/1951 - 31/12/1952
Niveau:Dossier
Importance matérielle:1 registre d'onglets

Zone du contenu et de la structure

Contenu:- 5/1951
- Sursis concordataire
- Homologué le 30.04.1952.

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Règles d'accès:Librement consultable après un délai de 30 ans. Auparavant, autorisation écrite nécessaire.
Langue:Français
 

URL vers cette unité de description

URL:https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=708236
 

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