S 249/39 CONNE Pierre, entrepreneur, Chexbres, 1951.01.01-1952.12.31 (Dossier)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:S 249/39
Titre:CONNE Pierre, entrepreneur, Chexbres
Dates:1951-1952
Période de création:01/01/1951 - 31/12/1952
Niveau:Dossier
Importance matérielle:1 registre d'onglets

Zone du contenu et de la structure

Contenu:- 4/1951
- Faillite ordinaire
- Clôturée le 18.06.1952.

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Règles d'accès:Librement consultable après un délai de 30 ans. Auparavant, autorisation écrite nécessaire.
Langue:Français
 

URL vers cette unité de description

URL:https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=708235
 

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