S 249/19-48 Dossiers de faillites et de sursis concordataires, 1947.01.01-1958.12.31 (Série)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:S 249/19-48
Titre:Dossiers de faillites et de sursis concordataires
Dates:1947-1958
Période de création:01/01/1947 - 31/12/1958
Niveau:Série
Importance matérielle:30 registres d'onglets

Zone du contenu et de la structure

Contenu:La première ligne de chaque notice indique le numéro d'origine de l'affaire.

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Règles d'accès:Librement consultable après un délai de 30 ans. Auparavant, autorisation écrite nécessaire.
Langue:Français
 

Descripteurs

Entrées:  concordat (faillite) (Matières\C)
  faillite (Matières\F)
  sursis concordataire (Matières\S)
 

URL vers cette unité de description

URL:https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=708214
 

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