S 249/30 DELESSERT William, commerce de bois, Savigny, 1950.01.01-1950.12.31 (Dossier)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:S 249/30
Titre:DELESSERT William, commerce de bois, Savigny
Dates:1950
Période de création:01/01/1950 - 31/12/1950
Niveau:Dossier
Importance matérielle:1 registre d'onglets

Zone du contenu et de la structure

Contenu:- 2/1950
- Sursis concordataire
- Homologué le 24.05.1950.

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Règles d'accès:Librement consultable après un délai de 30 ans. Auparavant, autorisation écrite nécessaire.
Langue:Français
 

URL vers cette unité de description

URL:https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=708226
 

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